Politiques de réciprocité de jeu :

Les membres de niveau Argent ont accès à tous les parcours Argent, Or et aux principaux terrains à droits quotidiens*, sans aucun frais de réciprocité, selon la disponibilité. Les membres des parcours Argent bénéficient d'un accès réciproque à tous les parcours pour membres Platine moyennant un droit de réciprocité de 55$ et aux parcours pour membres Prestige moyennant un droit de réciprocité de 80$. Si un membre Argent amène trois invités payants à la fois, le droit de réciprocité est alors annulé s'ils jouent à un parcours pour membres Prestige et Platine. Le droit de réciprocité est également annulé aux parcours pour membres Les droits de réciprocité sont également supprimés dans les terrains membres Platine si le terrain membre Argent est fermé en raison d'une activité à départs simultanés organisée par un non-membre.
*À l'exclusion de Glen Abbey.

Les membres de niveau Or ont accès aux parcours Platine, Or, Argent et aux principaux terrains à droits quotidiens* sans aucun frais de réciprocité, selon la disponibilité. Les membres des parcours Or bénéficient d'un accès réciproque aux parcours pour membres Prestige moyennant un droit de réciprocité de 80$. Si un membre Or amène trois invités payants à la fois, le droit de réciprocité est alors annulé s'ils jouent à un parcours pour membres Prestige. Les droits de réciprocité sont également supprimés dans les terrains membres Prestige si le terrain membre Or est fermé en raison d'une activité à départs simultanés organisée par un non-membre.
*À l'exclusion de Glen Abbey.

Les membres de niveaux Prestige et Platine ont accès aux parcours Prestige, Platine, Or, Argent et aux principaux terrains à droits quotidiens* sans aucun frais de réciprocité, selon la disponibilité.
*À l'exclusion de Glen Abbey.

Accès des membres de ClubLink au Glen Abbey Golf Club**

Les membres ont accès au terrain Glen Abbey tout au long de la semaine moyennant des droits de réciprocité de 55 $ et des droits de location de voiturette obligatoires. Les départs peuvent être réservés jusqu' à sept jours à l'avance. Dans le seul cas de Glen Abbey, LinkLine peut prendre les réservations pour un membre accompagné d'un maximum de sept invités (2 départs consécutifs, mais seulement un membre est requis). Les fins de semaine et les jours fériés, les départs sont offerts aux membres Platine et Prestige sans aucun droit de réciprocité (frais de voiturette seulement). Si ces membres choisissent de jouer à une période plus en demande, ils devront payer le droit de réciprocité de 55$ et des droits de location de voiturette obligatoires. Ces droits de réciprocité seront supprimés lorsqu'un membre est accompagné d'au moins trois invités. Les droits de réciprocité ne sont pas supprimés lorsqu'un terrain membre est fermé en raison d'une activité à départs simultanés organisée par des non-membres.
**Selon la disponibilité.

Membres de ClubLink non joueurs et non résidents

Membres de l'Académie ClubLink

Membres de ClubLink Juniors et Intermédiaires

Les membres activités ClubLink

Définitions des périodes achalandées :
Terrains Or et Argent :

Terrains Prestige et Platine :

Carte de membre

Invités du golf

Réservation des heures de départ

Annulation d'une heure de départ

Crampons de caoutchouc

Location de voiturettes

À l'exception de Glen Abbey, dans les installations ClubLink la location de voiturettes n'est pas obligatoire.

Pour accéder une Exemple de Reglements de ClubLink, veuillez TÉLÉCHARGER la brochure ici.EXEMPLE DE RÈGLEMENTS DE CLUBLINK

EXEMPLE DE RÈGLEMENTS DE CLUBLINK • RATTLESNAKE POINT GOLF CLUB
PLAN ET RÈGLEMENT D'ADHÉSION

1.

INTRODUCTION

1.1

Le Club local (le « Club ») est un club de golf qui est la propriété et qui est exploité par ClubLink Corporation ou ses filiales (« ClubLink »). L’adhésion au Club local (« Adhésion ») fournit au Membre le droit d’utiliser les installations du Club local en conformité avec le Plan d’adhésion ainsi qu’avec les statuts, règlements et les règles établis de manière périodique pour le Club local par ClubLink, mais elle ne procure pas au Membre quels que droits ou intérêts dans le Club local ou dans ClubLink, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété ou un droit en équité dans le Club local, dans ClubLink ou dans les biens immobiliers, installations et autres actifs possédés, contrôlés ou exploités par le Club local ou ClubLink. Chaque Membre consent à titre de condition de son adhésion d’être lié par les dispositions et conditions du Plan d’adhésion ainsi que par les statuts, les règlements et les règles du Club local.

2.

DÉFINITIONS

2.1

Dans le présent Plan d’adhésion et les présents statuts, les mots suivants ont la signification exposée à leur suite ci-dessous :

(a) « Club local » signifie le parcours de golf, les installations d’entraînement, le pavillon est les installations associées exploitées par ClubLink sous le nom, le style et le lieu indiqués ci-dessus.
(b) « ClubLink » signifie la ClubLink Corporation ou une filiale de celle-ci, le cas échéant.
(c) « Membre de ClubLink » ou « Membre » signifie un Membre principal, une société Membre, un Membre non résidant, un Membre « de galerie », un Membre social, un Membre conjoint, un Membre de famille additionnel, un Membre intermédiaire, un Membre junior (tels que ces termes sont définis au paragraphe 3 du présent document) ou un membre d’une autre catégorie établie de manière périodique par ClubLink, ce Membre étant en règle.
(d) « Membre de ClubLink à part entière » ou « Membre à part entière » signifie un Membre principal de ClubLink, une société Membre ou un Membre de famille additionnel étant en règle.
(e) « Conjoint(e) » d’un membre particulier signifie une personne qui est mariée au membre particulier ou une personne qui cohabite avec le membre particulier dans le cadre d’une relation conjugale et qui a cohabité avec le membre particulier pendant une période continue d’au moins un an; à condition que la personne et le membre particulier soient réputés avoir cessé d’être des conjoints s’ils ont cessé de cohabiter dans le cadre d’une relation conjugale pendant une période d’au moins 90 jours en raison de la rupture de la relation conjugale.

3.

CATÉGORIES D’ADHÉSIONS À CLUBLINK

3.1

Les adhésions ClubLink au Club sont divisées selon les catégories suivantes :
(a) Membre principal : Une personne qui devient Membre principal de ClubLink a le droit d’utiliser toutes les installations de golf et non liées au golf du Club local et de participer à tous les événements sociaux et de golf.

(b) Société Membre : Une société par actions de fait ou un partenariat poursuivant activement des affaires qui devient société Membre de ClubLink obtient l’adhésion d’un (1) cadre désigné de la société ou du partenariat qui est accepté par ClubLink et cette personne a le droit d’utiliser toutes les installations de golf et non liées au golf du Club local et de participer à tous les événements sociaux et de golf. La personne désignée par la société Membre doit être un administrateur, un cadre, un propriétaire, un partenaire ou un employé de la société Membre. La société Membre peut changer la personne désignée pour un (1) autre administrateur, cadre, propriétaire, partenaire ou employé de la société Membre moyennement paiement des frais de transfert pertinents et l’acceptation de la personne désignée additionnelle par ClubLink. La société Membre et chaque personne désignée seront conjointement et individuellement responsables quant au respect de toutes les règles et de tous les règlements établis de manière périodique pour le Club par ClubLink, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement de tous les comptes.

(c) Membre de famille additionnel : Une personne qui fait partie de la famille immédiate (il peut s’agir d’un(e) conjoint(e), d’un père, d’une mère, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un gendre, d’une bru, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un fils, d’une fille, d’un petit-fils ou d’une petite-fille d’un Membre à part entière de ClubLink, y compris un cadre désigné dans le cas d’une société Membre) et qui adhère à titre de Membre de famille additionnel a le droit d’utiliser toutes les installations de golf et non liées au golf du Club local et de participer à tous les événements sociaux et de golf.

(d) Membre conjoint : Le conjoint (ou la conjointe) d’un Membre à part entière de ClubLink (y compris le conjoint ou la conjointe du cadre désigné dans le cas d’une société Membre) qui avait adhéré à titre de Membre conjoint avant mai 2000 a le droit d’utiliser toutes les installations de golf et non liées au golf du Club local et de participer à tous les événements sociaux et de golf. L’adhésion de Membre conjoint n’est pas transférable. Un Membre conjoint peut devenir un Membre de famille additionnel après en avoir fait la demande et contre paiement tous les droits pertinents.

(e) Membre social : Une personne qui devient Membre social a le droit d’utiliser les installations de restauration du Club local, de participer aux événements non liés au golf et de jouer six parties de golf par année contre paiement des droits d’invité pertinents.

(f) Membre non résidant : Il s’agit d’une personne dont la résidence principale ou dont le lieu d’affaires est et demeure à une distance de plus de 250 kilomètres du Club local ou de tout autre club de ClubLink de manière périodique. Un Membre non résidant a le droit d’utiliser les installations de restauration du Club local, de participer aux événements non liés au golf et de jouer six parties de golf par année contre paiement des droits d’invité pertinents. Dans l’éventualité où la résidence principale ou le lieu d’affaires d’un Membre non résidant cesse de se trouver à plus de 250 kilomètres de tout club de ClubLink, le Membre non résidant devra, pour conserver son adhésion, convertir son statut de Membre en une autre forme de statut de Membre, après en avoir fait la demande et contre paiement des droits pertinents.

(g) Membre « de galerie » : Une personne qui adhère à titre de Membre « de galerie » a le droit, ainsi que le conjoint (ou la conjointe) et les enfants de moins de 25 ans de ce Membre, d’utiliser les installations de restauration du Club local et de participer à tous les événements sociaux du Club, mais en excluant toute installation, tout événement ou toute activité liés au golf. Un Membre « de galerie » n’aura pas accès aux installations récréatives non liées au golf ni aux programmes d’activité du Club local. Les enfants d’un Membre « de galerie » de moins de 12 ans doivent être accompagnés par le Membre « de galerie ».

(h) Membre de l’Académie : Une personne qui adhère à titre de Membre de l’Académie ClubLink a le droit d’utiliser les installations de golf de l’Académie du Club local ainsi que les installations non liées au golf du Club et de participer à tous les événements de golf de l’Académie et aux événements sociaux du Club local. Un Membre de l’Académie peut utiliser les installations de golf du Club qui ne relèvent pas de l’Académie s’il est accompagné par un Membre à part entière et contre paiement des droits d’invité pertinents. Une adhésion à l’Académie est disponible uniquement aux Clubs qui disposent d’un parcours d’Académie, tel que désigné par ClubLink, à sa seule et absolue discrétion, de manière périodique.

(i) Membre intermédiaire : Une personne qui est un enfant d’un Membre à part entière de ClubLink, y compris les enfants des cadres désignés des sociétés Membres, et dont l’âge se situe entre 19 et 24 ans inclusivement, qui adhère à titre de Membre intermédiaire a le droit d’utiliser les installations de golf et non liées au golf du Club local à tels moments désignés par ClubLink de manière périodique, et de participer aux événements sociaux et de golf. Pour conserver son statut de Membre, un Membre intermédiaire doit convertir son adhésion à celle d’un Membre à part entière de ClubLink à 25 ans au plus tard. L’âge du Membre intermédiaire est déterminé par son âge au 1er janvier de chaque année. À ce moment-là, le Membre intermédiaire doit de faire une demande pour devenir Membre à part entière de la manière usuelle. Le droit d’adhésion pertinent pour devenir un Membre à part entière est payable par le Membre intermédiaire en conformité avec les exigences qui s’appliquent alors en ce qui concerne le paiement des droits d’adhésion, à moins que le Membre intermédiaire ne fasse partie du Programme de diplômés, auquel cas les droits d’adhésion pertinents sont ceux relatifs au Programme de diplômés.

(j) Programme de diplômés : Dans le cas où un Membre intermédiaire continuellement en règle depuis le moment où le Membre intermédiaire atteint l’âge de 19 ans jusqu’au moment où le Membre intermédiaire devient un Membre à part entière de ClubLink, les droits d’adhésion pertinents seront ceux en vigueur au 19e anniversaire de naissance du Membre intermédiaire et les droits d’adhésion seront payables en 15 versements annuels égaux. Le Membre intermédiaire doit aviser par écrit qu’il (ou elle) souhaite profiter du Programme des diplômés pas plus tard que le 1er janvier de l’année où le Membre atteint l’âge de 25 ans.

(k) Membre junior : Une personne qui est l’enfant ou le petit-fils ou petite-fille de moins de 19 ans d’un Membre à part entière de ClubLink, y compris les enfants ou les petits-enfants de moins de 19 ans du cadre désigné des sociétés Membres, qui adhère à titre de Membre junior a le droit d’utiliser les installations de golf et non liées au golf du Club local à tels moments désignés par ClubLink de manière périodique, et de participer aux événements sociaux et de golf. Les droits annuels à payer pour un Membre junior sont déterminés par l’âge du Membre junior le 1er janvier de chaque année. Un Membre junior doit convertir son statut en celui de Membre intermédiaire au plus tard à la date où le Membre junior atteint l’âge de 19 ans pour qu’il puisse conserver son adhésion, à la condition de présenter une demande pour devenir un Membre intermédiaire et contre paiements des droits pertinents.

3.2.

ClubLink, à sa seule et absolue discrétion, peut de manière périodique, et en tout temps, ajouter, enlever ou modifier les catégories de Membres stipulées dans la présente et établir les conditions et les exigences monétaires pour telles catégories de Membres.

3.3.

ClubLink, à sa seule et absolue discrétion, peut de manière périodique, et en tout temps, ajouter, enlever ou modifier les droits d’adhésion, les droits de transfert, les droits de nouvelle désignation, les cotisations annuelles, les droits d’invité et les surcharges payables relatifs à chaque catégorie de Membres et peut établir des droits d’adhésion et cotisations annuelles variables au sein d’une catégorie de Membre. Par exemple, ClubLink peut offrir un droit d’adhésion réduit lorsqu’une famille ou une corporation (par exemple, Membre de famille additionnel) achète plusieurs adhésions à part entière, et aussi des cotisations annuelles réduites pour un conjoint lorsque les deux conjoints sont Membres.

4.

RÈGLES RELATIVES AUX MEMBRES

4.1

Les dispositions et conditions suivantes s’appliquent à tous les Membres du Club :

(a) L’adhésion permet au Membre d’utiliser toute partie ou telle partie des installations du Club, selon la catégorie de Membre, en conformité et sous réserve du Plan d’adhésion ainsi que des statuts, des règles et des règlements du Club. Le fait d’être accepté comme Membre ne donne pas droit au Membre ni ne lui confère tout investissement, propriété ou droit en équité dans le Club local, dans ou à ClubLink ou au Club ou dans les biens immobiliers ou autres actifs possédés, contrôlés ou exploités par le Club ou ClubLink. L’adhésion au Club ne confère pas au Membre quel que droit acquis ou droit acquis par prescription que ce soit, licence, bail ou servitude dans le Club ou dans ClubLink.
(b) ClubLink doit être en droit d’exploiter, de maintenir en état, de réparer, de modifier, d’agrandir, de vendre, de céder, de louer, d’accorder sous licence ou de s’occuper du Club ou de l’une quelconque de ses installations à sa seule et absolue discrétion.
(c) Tout droit ou privilège accordé au Membre ou au conjoint (ou à la conjointe) du Membre, à ses enfants et invités l’est sous réserve de conformité avec le Plan d’adhésion ainsi qu’avec les règles, les statuts et les règlements du Club tels qu’établis par ClubLink de manière périodique.
(d) ClubLink consentira des efforts raisonnables sur le plan commercial pour faire en sorte que le parcours de golf du Club soit disponible pour les Membres durant la saison de golf. La fermeture de tout le Club ou d’une partie du Club pour fins de réparation, d’entretien, d’amélioration ou d’agrandissement et l’utilisation de toutes les parties ou de quelle que partie que ce soit du Club pour fins d’événements privés, de tournois, d’activité d’invités ou autre sera permise à l’unique et absolue discrétion de ClubLink, qui agira raisonnablement, et les Membres n’auront pas le droit de réduire ou de suspendre les sommes à payer au Club en ce qui concerne quelle que période que ce soit pendant laquelle le Club, en entier ou en partie, n’est pas disponible.
(e) ClubLink doit être en droit, à sa seule et absolue discrétion, de mener toutes les actions que ClubLink considère nécessaires ou désirables pour maintenir le Club comme club de golf de qualité. La discrétion consentie selon les dispositions qui suivent doit s’étendre à et inclure la discrétion de modifier, varier, augmenter, et abaisser ou gérer les droits, les cotisations et les comptes à régler, y compris mais sans s’y limiter, les intérêts et d’autres frais de retards payables sur des comptes en souffrance, la prestation de services aux Membres et la structure des catégories de Membres. La discrétion accordée à ClubLink ne doit pas s’étendre à l’estimation rétroactive ou à l’amendement rétroactif des droits, cotisations et comptes. Aucune estimation supérieure aux droits d’adhésion, aux cotisations annuelles, au minimum du club, aux frais du club et aux frais relatifs à quel que Privilège de ClubLink que ce soit accordé en conformité avec la Section 18 ne doit être effectuée à l’encontre des Membres. Les cotisations annuelles et les autres frais doivent aussi faire l’objet d’augmentations raisonnables selon les coûts d’exploitation et les services, installations et privilèges additionnels offerts par le Club ou par ClubLink.
(f) Les droits et privilèges accordés à un Membre cesseront dans chacune des circonstances suivantes à moins d’un accord contraire auquel aura consenti ClubLink, à sa seule et absolue discrétion, au moment où la circonstance survient :

(i) Si, en ayant avisé le Club par écrit, le Membre renonce à son adhésion de Membre.
(ii) Advenant la mort du Membre, sous réserve du transfert de l’adhésion principal du Membre au conjoint (ou à la conjointe) du Membre, à son enfant, sa fratrie, son petit-fils ou sa petite-fille, ou son parent ou au conjoint (ou à la conjointe) de l’un ou l’autre des susdits ou selon la désignation d’un nouveau cadre acceptable par ClubLink dans le cas de la mort du cadre désigné d’une société Membre, sous réserve des dispositions de la Section 7.1. Dans l’éventualité de la mort d’un Membre, la succession du Membre et tout bénéficiaire sera conjointement et individuellement responsable de tout compte non payé au moment de la mort du Membre. Le Club n’a aucune obligation d’effectuer un transfert permis tant que les comptes n’ont pas été payés.
(iii) Si le Membre omet de payer tout versement de droit d’adhésion, de cotisations annuelles ou de tout autre droit du Club lorsque ces sommes sont exigibles et payables selon le calendrier de paiement de ces sommes de tel Membre et lorsque les règlements et les règles s’appliquant à l’adhésion sont en vigueur de manière périodique.
(iv) Dans le cas d’un cadre désigné d’une société Membre, une fois que ClubLink a accepté un nouveau cadre désigné ou une fois que la société Membre a cessé son adhésion.
(v) Dans le cas d’un Membre conjoint, d’un Membre intermédiaire ou d’un Membre junior, si les droits et privilèges cessent pour le Membre à part entière ayant des liens de famille avec les susdits (y compris le cadre désigné d’une société Membre).
(vi) Si le Membre est expulsé ou suspendu en vertu de la Section 8.
(vii) Si le Membre fait faillite ou devient insolvable ou tire avantage de tout statut de débiteurs en faillite ou insolvables ou procède à toute proposition, cession ou arrangement avec les créanciers du Membre, ou si toute action est prise ou toute procédure engagée par quelle que personne que ce soit pour la dissolution, la liquidation ou autre faillite du Membre ou pour la liquidation des actifs du Membre.

(g) Aucun aliment ou boisson ne peut être apporté sur la propriété du Club par tout Membre que ce soit, son conjoint (ou sa conjointe), ses enfants ou ses invités, et aucune de ces personnes ne doit laisser des détritus ou causer tout autre dommage que ce soit à la propriété du Club.

5.

DEMANDES

5.1

Toutes les demandes d’adhésion doivent être effectuées en utilisant une formule de demande prescrite par ClubLink et toutes les demandes seront assujetties au Plan d’adhésion ainsi qu’aux statuts, règlements et règles régissant les demandes d’adhésion. Chaque personne qui demande à devenir Membre doit accepter d’être tenue par et de respecter le Plan d’adhésion ainsi que les statuts, règlements et règles du Club tel qu’établis par ClubLink de manière périodique et de payer tous les comptes tels que requis par le Club ou par ClubLink.

5.2

ClubLink doit être en droit, à sa seule et absolue discrétion, d’accepter ou de rejeter toute demande d’adhésion. ClubLink avisera le demandeur de l’acceptation ou du rejet de la demande d’adhésion en fournissant un avis personnel au demandeur. ClubLink ne sera pas requis de fournir des raisons expliquant sa décision d’accepter ou de rejeter une demande d’adhésion. ClubLink peut établir un ordre de priorités pour l’examen et l’acceptation des demandes comme il le juge à propos.

5.3

ClubLink peut, à sa seule et absolue discrétion, exiger qu’une demande d’adhésion soit accompagnée par une mise en nomination et un certificat de moralité par tel nombre de Membres ou de non Membres comme ClubLink peut l’exiger de manière périodique.

5.4

Tout droit d’adhésion pertinent d’un Membre devient exigible et payable en un versement ou plus selon le tarif de droits ayant fait l’objet d’un accord entre ClubLink et le Membre avant l’acceptation de l’adhésion par ClubLink. ClubLink peut exiger le dépôt d’un paiement au moment de la présentation de la demande d’adhésion qui sera appliqué au premier versement. ClubLink émettra une facture pour chaque versement successif au cours du mois précédant la date d’échéance du versement.

6.

CHANGEMENT DE CATÉGORIE DE MEMBRE

6.1

Toute demande pour changer de catégorie de Membre doit être présentée par écrit à ClubLink. Tout changement d’une catégorie à une autre se fera sous réserve de l’approbation de ClubLink, à sa seule et absolue discrétion, et sous réserve du paiement de tout droit pertinent, tel que déterminé par ClubLink, à seule et absolue discrétion, de manière périodique.

6.2

Un Membre à part entière de ClubLink peut présenter une demande par écrit à ClubLink pour un Membre dont le statut est inactif pour des raisons de santé ou pour d’autres circonstances spéciales.  ClubLink peut, à sa seule et absolue discrétion, demander des preuves à une tierce partie, s’il le juge raisonnable et nécessaire de manière périodique et peut, à sa seule et absolue discrétion, accueillir ou rejeter telle demande ou annuler une acceptation fournie antérieurement. Un Membre inactif est suspendu de tous ses privilèg &

6.3

Un Membre à part entière de ClubLink peut demander, par écrit, à ClubLink de devenir Membre social.  Les cotisations annuelles et les autres droits d’un Membre social seront les montants tels que déterminés de manière périodique par ClubLink, à sa seule et absolue discrétion. Nonobstant tel changement de catégorie de Membre, le paiement des versements de droits d’adhésion du Membre doit continuer de s’effectuer en conformité avec le calendrier de paiement auquel fait référence la Section 5.4 ci-dessus.

6.4

Un Membre de ClubLink qui cesse de répondre aux critères de Membre non résidant doit demander, par écrit, à ClubLink de convertir son statut de Membre en un autre statut de Membre, sous réserve de l’acceptation par ClubLink et contre paiement des droits et frais pertinents. ClubLink peut, à sa seule et absolue discrétion, accueillir ou rejeter une telle demande ou annuler toute acceptation antérieure.

6.5

Un Membre conjoint de famille additionnel (dont l’adhésion a été achetée après le 1er mai 2000 ou dont le statut antérieur était celui de Membre conjoint) continuera de payer les cotisations annuelles de conjoint aussi longtemps que le Membre conjoint de famille additionnel demeure le conjoint (ou la conjointe) du Membre principal ou du cadre désigné d’une société Membre.  Dans l’éventualité où le Membre conjoint de famille additionnel cesse d’être le conjoint (ou la conjointe) d’un Membre principal ou du cadre désigné d’une société Membre, le Membre conjoint devra alors régler les cotisations annuelles de Membre principal qui s’appliqueront alors.

7.

Transfert d’adhésion

7.1

Dans l’éventualité où un Membre principal ou un Membre de famille additionnel souhaite transférer l’adhésion de Membre principal ou celle de Membre de famille additionnel au conjoint (ou à la conjointe) du Membre, à son enfant, sa fratrie, son petit-fils ou petite-fille, parent ou grand-parent, le Membre pourra le faire contre paiement des frais de transfert pertinents et sur approbation du nouveau Membre par ClubLink.  Une adhésion de Membre principal ou celle d’un Membre de famille additionnel peut être transférée à toute corporation d’affaires authentique ou à un partenariat dont le Membre principal ou le Membre de famille additionnel est un administrateur, directeur, propriétaire, partenaire ou employé, sur quoi l’adhésion en deviendra une de société Membre après demande auprès de ClubLink, approbation de ClubLink et paiement des frais de transfert pertinents.  L’ancien Membre principal et les Membres de famille additionnels pertinents doivent être le cadre désigné initial et les Membres de famille additionnels pertinents pour une telle adhésion de société Membre.  Les frais de transfert, tels que déterminés par ClubLink, à sa seule et absolue discrétion, de manière périodique, devront être un pourcentage des frais d’adhésion initiaux alors applicables pour une adhésion initiale de Membre principal ou de société Membre.  Le bénéficiaire d’un transfert et son cadre désigné, dans le cas d’une société, le cas échéant, sera responsable de tout compte à régler.  Aucun frais de transfert ne sera payable en ce qui concerne tout transfert permis d’une adhésion de Membre principal ou de Membre de famille additionnel en raison de la mort du Membre.

7.2

Dans l’éventualité où une société Membre souhaite désigner un autre cadre de la Corporation comme étant la personne autorisée à utiliser l’adhésion de la société Membre, la société Membre peut le faire en en faisant la demande et contre paiement des frais de transfert applicables et après acceptation du nouveau cadre désigné par ClubLink.  Une adhésion de société Membre peut être transférée au cadre désigné, sur quoi elle deviendra une adhésion de Membre principal, après demande et acception par ClubLink et contre paiement des frais de transfert applicables.  Les frais de changement de catégorie et les frais de transfert, tels que déterminés par ClubLink de manière périodique, doivent être dans chaque cas un pourcentage des frais d’adhésion alors applicables pour une adhésion initiale de société Membre.

7.3

Sauf ce qui est indiqué aux Sections 7.1 et 7.2 et sous réserve de tout privilège ClubLink accordé en vertu de la Section 18 qui pourrait permettre le transfert d’une adhésion à un autre Club de ClubLink ou autrement, les adhésions ne sont pas transférables. Aucun Membre ne peut, en aucune manière, annoncer que son adhésion est à utiliser, à vendre ou à transférer, ou permettre l’utilisation ou le transfert des droits et privilèges associés à l’adhésion sauf en conformité avec le Plan d’adhésion et les statuts.

8.

EXPULSION ET SUSPENSION DE MEMBRES

8.1

Si un Membre (ou le cadre désigné dans le cas d’une société Membre) ou le conjoint (ou la conjointe) du Membre, son enfant ou son invité, à quel que moment que ce soit, ne se conforme pas au Plan d’adhésion ou aux statuts, règlements et règles du Club tels qu’en vigueur de manière périodique, ou si la conduite ou le comportement de l’une ou l’autre de ces personnes, que soit au Club même ou à l’extérieur, est, de l’avis du Club, injurieux ou nuisible au caractère ou à la réputation du Club ou aux intérêts de ClubLink, le Club, ses Membres ou les employés, administrateurs ou directeurs de ClubLink peuvent exiger la démission du Membre.

8.2

Si un Membre refuse de démissionner dans un délai de sept jours de la requête de ClubLink, ClubLink peut expulser le Membre et à la suite de son expulsion, le Membre cessera d’être un Membre du Club et son adhésion doit être abandonnée au Club.

8.3

Plutôt que de mettre en demeure un Membre de démissionner, ClubLink peut, à sa seule et absolue discrétion, suspendre le Membre fautif de l’utilisation du Club et de tous ses droits et privilèges, ou de l’un ou l’autre de ses droits et privilèges pour telle période déterminée par ClubLink, à sa seule et absolue discrétion.

8.4

Il est spécifiquement stipulé et entendu que le non respect de toute disposition du Plan d’adhésion et des statuts ou des règlements et règles du Club, nonobstant le fait que la violation puisse être de nature mineure, sera une cause suffisante pour que ClubLink expulse ou suspende un Membre.

9.

RESPONSABILITÉ LORS DE LA CESSATION DE L’ADHÉSION

9.1

Toute personne qui cesse d’être un Membre, sans égard à la manière dont l’adhésion a cessé, demeurera toutefois responsable de tous les montants exigibles et payables en ce qui concerne l’adhésion au Club ou à ClubLink et devra les payer au Club. Pour une plus grande certitude, le Membre demeurera responsable de tous frais encourus par ce Membre avant de cesser d’être Membre, qu’une facture ait été expédiée ou non au Membre avant que tel Membre cesse d’être un Membre, à la condition qu’une personne qui cesse d’être un Membre à un moment particulier ne soit pas responsable de payer les versements futurs des droits d’adhésion sauf dans la mesure où une facture touchant tels versements futurs a été expédiée avant la date de la cessation de l’adhésion.

9.2

Toute personne cessant d’être un Membre, sans égard à la manière dont l’adhésion a cessé, doit abandonner tout droit d’utiliser les installations du Club et doit, lors de la cessation de l’adhésion, remettre à ClubLink toutes les cartes, macarons et documents relatifs à l’adhésion de cette personne au Club.

10.

RÉINTÉGRATION DE MEMBRES

10.1

À la suite d’une demande écrite présentée par une personne qui a
été expulsée, suspendue ou qui a autrement cessé d’être un
Membre visant à retrouver tous ses droits de Membre, ClubLink
peut, à sa seule et absolue discrétion, après examen, le cas
échéant, que ClubLink peut estimer approprié, réintégrer une
telle personne à titre de Membre du Club ou redonner à telle
personne tous les droits et privilèges qui ont été suspendus par
ClubLink selon des dispositions, conditions et coûts que
ClubLink estime appropriés.

11.

COMITÉS

11.1

ClubLink doit être en droit, de manière périodique, de former des comités comprenant des Membres pour conseiller ou assister ClubLink dans l’exécution des tâches et responsabilités aux termes des présentes.  Les membres de tout comité doivent être choisis en telle manière et exécuter les tâches et responsabilités telles que déterminées par ClubLink.  Un comité n’aura pas l’autorité pour lier le Club ou ClubLink à moins d’avoir reçu spécifiquement telle autorité par écrit de la part de ClubLink.

11.2

Le Club aura un Comité du Capitaine à qui incombera toutes les fonctions de golf et de « Galerie » pour les Membres.  Les membres du Comité du Capitaine devront être élus par vote, à la majorité de tous les Membres en règle présents ou représentés par un autre Membre en règle par procuration à l’assemblée annuelle de tous les Membres.  De plus, ClubLink peut nommer jusqu’à deux personnes au sein du Comité du Capitaine.

 12.

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

12.1

Le Club doit tenir une assemblée annuelle de tous les Membres pas moins d’une fois par année d’adhésion (telle que définie à la Section 20) ou dans les 90 jours après la fin de l’année d’adhésion pertinente.  ClubLink doit déterminer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et les procédures en vigueur lors de l’assemblée.

 13.

AVIS

13.1

ClubLink doit aviser les Membres de tout amendement au Plan d’adhésion ainsi que des statuts, règlements et règles du Club en affichant tels amendements ou Plan d’adhésion et statuts amendés ou règlements et règles amendés en un lieu approprié du Club pendant une période de pas moins de 15 jours ou aviser autrement les Membres.  Tout autre avis destiné aux Membres en général peut être fourni aux Membres en affichant un avis en un lieu approprié du Club pendant une période de pas moins de 15 jours ou aviser autrement les Membres.

13.2

Un avis à un Membre relativement à une violation par le Membre du Plan d’adhésion et des statuts ou des règlements et règles du Club ou pour aviser ce Membre de sa suspension ou de son expulsion du Club doit être fourni au Membre par service personnel ou par courrier recommandé à la dernière adresse du Membre indiqué dans les registres d’adhésion.

14.

REGISTRE DES MEMBRES

14.1

ClubLink tiendra à jour un registre des Membres qui identifiera les Membres dans chacune des catégories d’adhésion et établi de manière périodique. Ce registre pourra être consulté dans la « Section Membres seulement » du site Web de ClubLink, www.clublink.ca, auquel les membres pourront accéder grâce à leur identifiant et à leur mot de passe qui leur seront fournis au moment de devenir Membre de ClubLink.  Un Membre sera en droit de retirer tel nom de Membre du registre des Membres.

14.2

Chaque membre doit fournir à ClubLink le nom complet du Membre, sa date de naissance, son adresse personnelle et celle de son travail (en précisant quelle adresse sera utilisée lorsque le Club transmettra tous ses avis), le nom de son conjoint (ou de sa conjointe), les noms de tous ses enfants de moins de 25 ans, un numéro de téléphone où on peut joindre le Membre pendant les heures d’ouverture habituelles, une autorisation concernant une carte de crédit et toute autre information que ClubLink ou un règlement pertinent peut exiger de manière périodique.

14.3

Aucun Membre ne peut utiliser le registre des Membres ou une autre information relative aux Membres pour faire quelle que sollicitation que ce soit ou pour d’autres fins commerciales ou autrement sans l’accord préalable par écrit de ClubLink, ledit consentement pouvant être arbitrairement refusé ou retardé.  Le Membre reconnaît que ClubLink peut utiliser le registre des Membres ou une autre information relative aux Membres pour les fins de ClubLink, y compris en rapport avec la communication d’informations, la fourniture de produits ou la prestation de services au Membre lesquels, de l’avis de ClubLink, pourraient être à l’avantage du Membre.

15.

COMPTES ET FRAIS

15.1

ClubLink devra faire en sorte de tenir à jour des livres de comptes en ce qui concerne tous les comptes des Membres.

15.2

La perception des cotisations, droits et frais pour services fournis, y compris la détermination du montant des paiements à faire ainsi que les dispositions et conditions selon lesquelles les paiements doivent être faits, sera à la seule et absolue discrétion de ClubLink ou de telle personne désignée par ClubLink et elle doit être détaillée dans les règles et règlements du Club.  Un avis concernant tout amendement aux montants, aux dispositions ou aux conditions de paiement doit être fourni aux Membres en affichant un avis concernant tel amendement dans un lieu approprié du Club pas moins de cinq jours avant l’entrée de vigueur de l’amendement ou le Club doit autrement fournir avis aux Membres.

15.3

Les comptes de tous les Membres doivent être payés et réglés en conformité avec les règles et règlements du Club, adoptés et mis en vigueur par ClubLink de manière périodique.

16.

AMENDEMENTS AU PLAN D’ADHÉSION AINSI QU’AUX STATUTS ET RÈGLES ET RÈGLEMENTS DU CLUB

16.1

ClubLink peut, à sa seule et absolue discrétion, amender le Plan d’adhésion et les statuts.  Tout tel amendement qui, dans l’opinion raisonnable de ClubLink, porte atteinte aux droits des Membres en général en vertu du Plan d’adhésion et des statuts continuera d’être uniquement en vigueur en ce qui concerne les Membres en règle au moment où l’amendement est effectué s’il est ratifié par une majorité de votes exprimés lors d’une assemblée des Membres en règle pour qui l’amendement est défavorable.

16.2

ClubLink peut, à sa seule et absolue discrétion, adopter des règles et des règlements régissant ce qui suit :

(a) La manière dont les demandeurs peuvent être admis à titre de Membres du Club.
(b) L’utilisation du Club par les Membres et leurs conjoints(e), enfants et invités.
(c) L’exploitation et la gestion générale du Club.
(d) D’une manière générale, toutes les questions qui sont ordinairement l’objet de statuts, règles ou règlements nécessaires ou désirables pour la bonne conduite des affaires du Club.

16.3

Les règles et règlements du Club sont tels qu’approuvés et adoptés par ClubLink de manière périodique et tous les Membres doivent s’y conformer.  ClubLink peut, à sa seule et absolue discrétion, amender les règles et les règlements. Tout tel amendement qui, dans l’opinion raisonnable de ClubLink, porte atteinte aux droits des Membres en général en vertu du Plan d’adhésion et des statuts continuera d’être uniquement en vigueur en ce qui concerne les Membres en règle au moment où l’amendement est effectué s’il est ratifié par une majorité de votes exprimés lors d’une assemblée des Membres en règle pour qui l’amendement est défavorable.

16.4

Des exemplaires du Plan d’adhésion ainsi que des statuts, règles et règlements du Club doivent pouvoir être consultés par tous les Membres du Club durant les heures d’ouverture ordinaires du Club.  Toute telle documentation, tant qu’elle demeure en vigueur, aura force contraignante pour tous les Membres, le Club et ClubLink.

17.

VENTE DE CLUB

17.1

ClubLink doit être en droit, à n’importe quel moment et sans avis aux Membres ou sans approbation de leur part, de vendre en tout ou en quelle que partie que ce soit les actifs qui forment le Club, comme il le détermine à sa seule et absolue discrétion.

17.2

Si l’acheteur, comme condition de l’achat, s’engage auprès des Membres à assumer les obligations de ClubLink en vertu du Plan d’adhésion ainsi que des statuts, règles et des règlements et du Club, alors, une fois telle vente achevée, toutes les références à ClubLink dans le Plan d’adhésion ainsi que dans les statuts ou les règlements et règles du Club seront réputées être des références à l’acheteur. Une fois telle vente achevée, ClubLink sera à jamais dégagé et libéré de toutes les obligations envers les Membres survenant après la conclusion de telle vente.

17.3

Dans l’éventualité où l’engagement dont il est fait mention à la Section 17.2 n’est pas fourni, un Membre en règle doit être en droit de transférer son adhésion à une autre installation appartenant à ClubLink et choisie par ce Membre, sous réserve de disponibilité, tel que déterminé par ClubLink à sa seule et absolue discrétion, et contre paiement de tout frais de valorisation de l’adhésion susceptible de s’appliquer.  Dans l’éventualité où telle installation n’est pas disponible ou ne répond pas aux souhaits d’un Membre, un Membre en règle doit être en droit de renoncer à son adhésion et ce faisant, de recevoir de ClubLink un plein remboursement des droits d’adhésion véritablement payés par tel Membre à ClubLink, moins :

(a) si le Membre a joint les rangs de ClubLink avant le 28 janvier 2002, un montant égal au produit obtenu lorsque 1000$ est multiplié par le nombre d’années ou d’années partielles pendant lesquelles le Membre a été Membre, qu’il ait été ou non en règle ou qu’il ait été ou non un Membre du Club vendu ou de tout autre Club appartenant à ClubLink, jusqu’à un maximum du montant de tel droit d’adhésion effectivement payé; ou
(b) si le Membre a joint les rangs de ClubLink le ou après le 28 janvier 2002, un montant égal au produit obtenu lorsque 7,5% du droit d’adhésion effectivement payé est multiplié par le nombre d’années ou d’années partielles pendant lesquelles le Membre a été Membre (qu’il ait été ou non en règle ou qu’il ait été ou non un Membre du Club vendu ou de tout autre Club appartenant à ClubLink) jusqu’à un maximum du montant de tel droit d’adhésion effectivement payé.

Le remboursement dû au Membre ainsi déterminé doit être déterminé avant tout impôt applicable.

17.4

Si, une fois qu’un demandeur a été accepté comme Membre du Club ClubLink avertit le Membre que l’on s’attend à ce que le Club soit en construction pendant toute l’année ou une partie de l’année de l’adhésion tel que défini à la Section 20 et qu’il en résulte qu’il ne sera pas disponible pour le jeu durant telle année, le Membre doit avoir l’option de soit (i) désigner, sous réserve de disponibilité, tel que déterminé par ClubLink à sa seule et absolue discrétion, un autre Club appartenant à ClubLink comme étant choisi par le Membre dans la même catégorie ou dans une catégorie inférieure de droit d’adhésion ou un droit d’adhésion d’un (1) niveau supérieur, à tel Club du Membre pour la période de construction telle que déterminée par ClubLink; soit (ii) devenir un Membre inactif, selon les dispositions exposées à la Section 6.2 dans la présente, durant telle période de construction en tenant compte qu’il n’y aura pas de cotisation annuelle ou de droits à percevoir au cours de telle période; à la condition que les versements de droits d’adhésion demeurent courants en conformité avec le calendrier de versements indiqué à la Section 5.4 de la présente.

18.

PRIVILÈGES CLUBLINK

18.1

Les Membres de ClubLink d’un Club doivent être en droit de disposer de tels privilèges dans d’autres clubs exploités par ClubLink et d’autres privilèges tels que déterminés de manière périodique par ClubLink (« Privilèges ClubLink »).  Les Privilèges ClubLink peuvent inclure un accès réciproque à d’autres clubs ClubLink, la transférabilité de leur adhésion à un autre club ClubLink, des rabais dans les villégiatures ClubLink et tels autres privilèges établis de manière périodique ou amendés par ClubLink à sa seule et absolue discrétion.  En ce qui concerne les Privilèges ClubLink, ClubLink peut établir des catégories de clubs ClubLink, le nombre de ces catégories pouvant être augmenté, diminué ou modifié (y compris la catégorie de Club) de manière périodique à la seule et absolue discrétion de ClubLink.  Les dispositions, conditions, frais et autres droits associés aux Privilèges ClubLink, y compris la disponibilité de l’accès réciproque, les droits de jeu d’accès réciproque, les frais de transfert et les dispositions de quel que rabais que ce soit doivent être tels que déterminés de manière périodique par ClubLink à sa seule et absolue discrétion.

19.

UTILISATION DES INSTALLATIONS DU CLUB PAR DES MEMBRES D’AUTRES CLUBS, HÔTELS ET VILLÉGIATURES RECONNUS

19.1

Là où ClubLink a conclu un accord d’accès avec un autre club, hôtel ou villégiature pour les Membres de ClubLink et leurs invités, ClubLink peut accorder tels privilèges réciproques pour les Membres ou invités de l’autre Club, hôtel ou villégiature tel que peut le déterminer ClubLink.

20.

ANNÉE D’ADHÉSION

20.1

Jusqu’à un éventuel changement par ClubLink, à sa seule et absolue discrétion, l’année d’adhésion du Club doit être depuis et incluant le 1er janvier jusqu’au 31 décembre, en l’incluant.  Toutes les cotisations annuelles payables pour une année d’adhésion doivent être payées au plus tard au 31 janvier de telle année ou, si la personne n’est pas encore un Membre, au moment de devenir un Membre.

20.2

Toutes les catégories d’adhésion de ClubLink autres que les Membres non résidants, les Membres intermédiaires et les Membres juniors ou les Membres inactifs de toute autre catégorie sont soumises à des dépenses minimales en aliments et boissons.  Les dépenses d’aliments et de boissons portées au compte du Membre (en excluant les taxes et les pourboires) réduiront le montant des dépenses minimales en aliments et boissons.  Les dépenses minimales en aliments et boissons établies pour chacune des deux périodes de trois mois du 1er mai au 31 juillet et du 1er août au 31 octobre doivent être déterminées de manière périodique par ClubLink, à sa seule et absolue discrétion.

21.

CARTES DE MEMBRE PERDUES, VOLÉES OU ENDOMMAGÉES

21.1

Dans l’éventualité où une carte de Membre est perdue, volée ou endommagée, il incombe exclusivement au Membre d’aviser ClubLink sur-le-champ.  Jusqu’à tel avis, le Membre sera responsable de tous frais encourus par la personne, qu’elle soit autorisée ou non, en utilisant telle carte de Membre, quelle que soit la manière dont elle a été obtenue par telle personne et il sera soumis à des frais de service pour tout remplacement de la carte selon ce qui sera déterminé de manière périodique par ClubLink.  Le mauvais emploi de la carte de Membre constitue un motif de la cessation immédiate ou de la suspension de l’adhésion à la seule et absolue discrétion de ClubLink.

22.

DISPENSE DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

22.1

Dans la présente Section 22, le mot « Membre » signifie un Membre de ClubLink, le cadre désigné d’une société Membre, et n’importe quel de leurs héritiers, successeurs, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit permis

22.2

En considération d’être accepté comme Membre, chaque Membre consent à ce que :

(a) le Club et ClubLink ainsi que leurs agents, administrateurs, directeurs, employés, préposés, actionnaires et représentants (collectivement le « ClubLink Group ») NE SOIT PAS RESPONSABLE et il dégage par la présente ClubLink Group de toute responsabilité à l’égard du Membre pour quels que réclamations, actions, coûts, dépenses, dommages ou demandes relatives à la mort, aux lésions, à la perte ou aux dommages à la personne ou à la propriété du Membre que ce soit, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’adhésion au Club ou en lien avec cette adhésion, de la présence du Membre sur les lieux ou les installations du Club ou sur les lieux ou les installations des autres établissements appartenant à ClubLink, ou de la participation du Membre à quelle qu’activité que ce soit au Club ou à tout autre club appartenant à ClubLink, et nonobstant que le même puisse avoir été occasionné ou y ait contribué par la négligence de l’une ou l’autre personne ou davantage de personnes de ClubLink Group et, sans limiter la généralité de ce qui précède, le ClubLink Group NE SOIT PAS RESPONSABLE pour quelle perte que ce soit ou quel que dommage que ce soit subi par un Membre du fait que le Membre ait été blessé en participant à quel que sport que ce soit ou quelle qu’activité que ce soit sur les lieux ou les installations du Club ou sur les lieux ou les installations d’autres clubs exploités par ClubLink, ou du fait que le Membre ou la propriété du Membre a été accidentellement heurté par une balle de golf, un bâton de golf, une balle de tennis, une raquette de tennis, ou par tout autre équipement de sport;
(b) PRÉMUNIR ET PROTÉGER CLUBLINK GROUP de et contre toutes réclamations, actions, coûts, dépenses, dommages et demandes relatives à la mort, aux lésions, à la perte ou aux dommages à la personne ou à la propriété du Membre, ou à la personne ou à la propriété d’un invité du Membre, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’adhésion au Club ou en lien avec l’adhésion du Membre au Club, de la présence du Membre ou de l’invité du Membre sur les lieux ou les installations du Club ou sur les lieux ou les installations des autres établissements appartenant à ClubLink, ou de la participation du Membre ou de l’invité du Membre à quelle qu’activité que ce soit au Club ou à tout autre club appartenant à ClubLink, et nonobstant que le même puisse avoir été occasionné ou y ait contribué par la négligence de l’une ou l’autre personne ou davantage de personnes de ClubLink Group et;
(c) PRÉMUNIR ET PROTÉGER CLUBLINK GROUP de et contre toutes réclamations, actions, coûts, dépenses, dommages et demandes relatives à la mort ou aux lésions corporelles de toute autre personne causées par le Membre, ou découlant de ou en lien avec tout acte du Membre au Club, sur les lieux ou près des lieux ou des installations du Club ou sur les lieux ou les installations des autres établissements appartenant à ClubLink, et nonobstant que le même puisse avoir été occasionné ou y ait contribué par la négligence de l’une ou l’autre personne ou davantage de personnes de ClubLink Group.

23.

APPLICATION

23.1

Ce Plan d’adhésion et ces statuts constituent le Plan d’adhésion et les statuts auxquels fait référence la formule de demande d’adhésion et constituent un accord entre le Club, ClubLink et chaque Membre à la date où tel Membre devient un Membre.  Une fois la mise en application de la formule de demande d’adhésion par un demandeur, le Plan d’adhésion et les statuts constituent un accord entre le Membre qui a fait la demande, le Club et ClubLink, auquel chaque telle personne doit être tenue et par lequel chaque telle personne doit respecter les dispositions du Plan d’adhésion ainsi que des statuts, des règlements et des règles du Club.  Les droits, privilèges et obligations contenus dans le Plan d’adhésion et les statuts doivent s’appliquer pour le bénéfice de, et doivent engager, ClubLink et ses successeurs et ayants droit ainsi que les Membres, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit permis, de manière périodique.